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Conditions Générales de Vente et de Prestations

Massek Real Estate est une société par actions simplifiées (SAS), au capital de 10 000 euros dont le siège est à Kalhausen (57412) en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro 824 797 930 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 44 824 797 930.

Massek Real Estate a pour activité principale l’exploitation de l’Hôtel Bel Esprit.

Massek Real Estate édite et exploite le site web www.hotel-belesprit.com , site de réservation hôtelière et d’autres services complémentaires, (ci-après le « Site »).

Contact :

 

Article 1. Préambule

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions Générales ») visent à définir les relations contractuelles entre Massek Real Estate (ci-après « Bel Esprit ») en tant qu’exploitant de l’Hôtel Bel Esprit et ses clients (ci-après le ou les « Client(s) »).

Les Conditions Générales s’adressent à la fois à ses Clients particuliers et à ses Clients professionnels.

Les Conditions Générales s’appliquent à tous les contrats relatifs à la réservation de chambres d’hôtel, en ce qui est compris les réservations en ligne ou par téléphone, à la mise à disposition locative d’autres locaux et plus amplement toute autre prestation de service ou services ou livraisons mis à la disposition du Client par Bel Esprit . Ces Conditions Générales peuvent être complétées par des conditions particulières chaque fois que nécessaire, notamment en cas de réservation de groupe portant sur plus de deux chambres. Elles sont notamment complétées par le Règlement intérieur qui s’applique dans les locaux de l’hôtel.

Bel Esprit pourra faire appel à des fournisseurs ou prestataires externes pour la réalisation de tout ou partie de ces prestations.

Bel Esprit se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le site ou apposée au dos du bon de commande, avec sa date d’entrée en vigueur. En tout état de cause, les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de réservation par le Client.

 

Article 2. Description des prestations et services

Le Site permet la réservation de chambres dans l’Hôtel Bel Esprit avec ou sans petits déjeuners.

Les chambres proposées et les caractéristiques de chaque chambre (standing, salle climatisé, accès wifi, etc.) sont disponibles sur le Site.

Le Site permet également la réservation de certains services supplémentaires, comme par exemple la mise à disposition des locaux appartenant à Bel Esprit.

En cas de réservations portant sur des évènements particuliers, le Client peut contacter Bel Esprit par téléphone ou par courriel. La réservation ne peut être faite en ligne.

Bel Esprit transmettra alors les conditions en fonction des informations données par le Client et un contrat particulier lui sera transmis pour signature.

 

Article 3. Réservation de chambres

Le Client qui souhaite réserver une chambre sur le Site doit suivre le parcours suivant :

  • Etape 1 : Sélectionner la chambre désirée comprenant le descriptif détaillé et les caractéristiques de la chambre.
  • Etape 2 : Sélectionner, s’il le souhaite, les options complémentaires proposées pour la chambre sélectionnée. Le prix total de la réservation s’affichera, avec ou sans le choix des options.
  • Etape 3 : Un récapitulatif détaillé de la réservation va s’afficher et le Client doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les informations prévues par les champs obligatoires. Le Client choisit également le mode de paiement. Il termine l’étape en confirmant la réservation.
  • Etape 4 : Procéder au paiement dans les conditions prévues.

En confirmant la réservation, le Client soumet une offre de conclusion d’un contrat d’hébergement et accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.

En cas de disponibilité de la chambre réservée, le Client reçoit sur son adresse e-mail une confirmation de la réservation par Bel Esprit. Cette confirmation par Bel Esprit vaut signature et acceptation du contrat d’hébergement.

Bel Esprit peut refuser la conclusion d’un contrat d’hébergement pour des motifs légitimes.

Sauf accord particulier, le Client ne peut prétendre à bénéficier de la prestation d’hébergement dans une chambre déterminée. Bel Esprit se réserve le droit de définir des restrictions conformément aux usages dans le secteur, telles que séjours minimum, garanties de réservations ou acomptes.

 

Article 4. Prix

Les prix afférant à la réservation de chambres sont affichés sur le Site avant, pendant et après la réservation.

Les prix affichés sont des prix totaux TTC en euros et comprennent toutes les taxes, redevances et contributions légales.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. En cas de changement de taux et en cas d’instauration de nouvelles taxes, redevances et contributions jusque-là inconnues par les Parties, Bel Esprit se réserve le droit de modifier les prix en conséquence, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la réservation sera le seul applicable au Client.

 

Article 5. Chèques-cadeaux

Un chèque-cadeau peut être acheté dans l’établissement Bel-Esprit. Il ne peut être utilisé que pour les prestations propres accomplies dans l’hôtel.

La durée de validité du chèque-cadeau est de 2 ans à compter de la date de délivrance. Les chèques-cadeaux ne peuvent pas être retournés : ils ne sont ni revendables ni échangeables contre des espèces. Le Client qui achète le chèque-cadeau s’engage à indiquer les coordonnées exactes auxquelles le chèque-cadeau doit être envoyé.

 

Article 6. Modalités de paiement

La totalité du montant du séjour peut être payé en ligne à l’avance par le Client ou par dispositif de VAD (Vente À Distance) à l’aide d’un numéro de carte de crédit (en cours de validité) que le Client aura communiqué au Bel Esprit au moment de sa demande de réservation par téléphone ou par email.

Aucune réservation n’est confirmée à défaut de paiement préalable du montant total des prestations réservées.

Les moyens de paiement en ligne disponibles et mentionnés sur la page de paiement du Site peuvent être les cartes Visa, Mastercard et American Express, PayPal. Cette liste est susceptible d’évoluer.

Pour les paiements réalisés à l’établissement, par exemple pour les consommations prises sur place, Bel Esprit accepte des moyens de paiement différents, comme les espèces en euros et les cartes EC (retrait/paiement), mais le Client doit obligatoirement présenter à Bel Esprit en arrivant la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation.

 

Article 7. Annulation

La réservation de la chambre est garantie jusqu’à 18 heures le jour d’arrivée. Après 18 heures, la disponibilité de la chambre n’est plus garantie.

Toute annulation de la réservation doit être annoncée à Bel Esprit.

Le délai d’annulation sans aucun frais est de 30 jours avant la date d’arrivée.

Passé ce délai, et en cas d’annulation:

  • le montant d’une nuit sera débité, pour un séjour d’une à 2 nuits
  • le montant des arrhes (soit 50% du séjour) sera débité ou conservé pour un séjour de 3 nuits et plus

En cas de non-présentation du Client :

  • le montant d’une nuit sera débité, pour un séjour d’une à 2 nuits
  • le montant des arrhes (soit 50% du séjour) sera débité pour un séjour de 3 nuits et plus
  • Bel Esprit aura la possibilité de relouer la chambre.

 

Article 8. Arrivée et départ de chambres réservées

Les chambres réservées sont à la disposition du Client à partir de 16h00 le jour d’arrivée et jusqu’à 10h00 le jour du départ.

Sur demande et selon les disponibilités, une libération plus tardive (« late check-out ») peut être convenue à l’avance avec Bel Esprit.

Lorsque Bel Esprit autorise une libération tardive de la chambre, il est en droit de facturer 11.00 EUR par heure entamée pour l’utilisation supplémentaire de la chambre.

En cas de départ après 14h00, le prix journalier total de la chambre est facturé.

 

Article 9. Engagements et responsabilité du Client

Le Client s’engage à utiliser le Site et les services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les Conditions Générales et le Règlement intérieur.

En cas de manquement du Client à ses obligations au titre des Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à Bel Esprit.

Le Client, en particulier, s’engage à la suite d’une réservation définitive, à en payer le prix total et à respecter le Règlement intérieur.

Dans les espaces publics de l’hôtel, la consommation d’aliments et de boissons apportés est interdite. Le petit-déjeuner doit être exclusivement pris dans les espaces publics prévus à cet effet. La préparation d’aliments est interdite dans les chambres.

L’Hôtel Bel Esprit est un hôtel non-fumeur. Par conséquent, il est interdit de fumer dans les espaces publics et dans les chambres. En cas d’infraction à cela, Bel Esprit, est en droit d’exiger du Client le paiement d’un forfait de 50.00 EUR à titre de dédommagement pour frais de nettoyage supplémentaires. Lorsque la chambre ne peut être relouée le jour même en raison d’odeurs de fumées trop importantes, Bel Esprit est autorisé de facturer une nuitée supplémentaire à hauteur du tarif de la chambre concernée.

Le Client est responsable de tous les préjudices et désordres, matériels ou immatériels, causés par lui ou par les personnes tierces bénéficiant des prestations de Bel Esprit.

Dans le cas où le Client ne respecte pas les Conditions Générales, le Règlement intérieur et les conditions particulières éventuelles, Bel Esprit pourra demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité/et ou sans aucun remboursement de la réservation effectuée, sans préjudice des dommages intérêts qu’il se réserve le droit de réclamer à titre de dédommagement.

La revente ou relocation des chambres réservées sont interdites.

Le Client s’engage à donner des informations exactes lors de la réservation et de l’ouverture de son compte.

Bel Esprit pourra annuler la réservation et solliciter le cas échéant une indemnisation du préjudice subi en cas de fausse déclaration.

Toute utilisation de la chambre d’hôtel à des fins autres que l’hébergement est expressément interdite.

 

Article 10. Engagements et responsabilité de Bel Esprit

La responsabilité de Bel Esprit est engagée en cas de dommage qui lui serait imputable (corporels, matériels, pertes financières) ou en cas de non-respect de ses obligations prévues dans les Conditions Générales.

Dans l’éventualité où des troubles ou défauts apparaitraient dans les prestations de Bel Esprit, Bel Esprit s’efforcera alors de remédier à la situation dès sa prise de connaissance ou dès réclamation du Client.

Le Client s’engage à avertir Bel Esprit le plus tôt possible de toute apparition de dommage élevé.

 

Article 11. Cessation du contrat d’hébergement

Bel Esprit est en droit de résilier le contrat d’hébergement pour motif grave. Un motif grave existe notamment en cas de :

(i) force majeure ou d’autres circonstances ne relevant pas de la responsabilité de Bel Esprit rendent impossible l’exécution du contrat,

(ii) chambres ou prestations réservées sur la base de déclarations ou trompeuses notamment sur l’identité du Client, sa solvabilité ou le but du séjour

(iii) buts ou occasions du séjour illicites,

(iv) ou en cas de revente/relocation par le Client

(v) Grave manquement aux présentes Conditions Générales ou au Règlement intérieur

 

Article 12. Animaux de compagnie

La présence d’un animal de compagnie requiert l’approbation de Bel Esprit. Le Client est dans l’obligation de communiquer au préalable son souhait d’amener un animal de compagnie.

Un supplément de 5.00 EUR par nuit est dû pour chaque animal de compagnie.

Lorsque Bel Esprit accepte la présence de l’animal, ceci vaut à la stricte condition que l’animal demeure constamment sous la surveillance du Client et qu’il ne constitue en aucun cas un danger pour les clients ou le personnel de l’hôtel.

La présence d’animaux de compagnie est interdite dans la salle de petit-déjeuner de l’hôtel.

Les chiens-guides pour personnes non-voyantes ou malentendantes et autres chiens d’assistance comparables font cependant exception à ce tout ce qui est prévu au-dessus. La présence de ces derniers est gratuite et autorisée à tout moment.

 

Article 13. Protection des données

Pour fournir ses services dans le cadre du contrat d’hébergement, Bel Esprit collecte et conserve les données personnelles du Client, (ci-après les « Données ») conformément à la loi informatique et liberté du 6 aout 2004 ainsi que le Règlement général sur la protection des données n°2016-679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RPGD »).

Bel Esprit peut traiter des Données telles que des Données d'identification et de contact, des Données financières ou des coordonnées commerciales dans le cadre de l'exécution du contrat d’hébergement. Les Données personnelles seront principalement traitées par Bel Esprit aux fins suivantes :

(i) permettre l’exécution du contrat ;

(ii) fournir le service demandé par le Client ;

(iii) permettre la facturation et garantir le recouvrement des impayés ;

(iv) respecter les obligations légales de Bel Esprit ;

(v) maintenir sa relation avec le Client ;

(vi) traiter les réclamations et litiges éventuels et en particulier établir, exercer ou défendre tout droit.

Les Données personnelles collectées ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités susmentionnées, ni plus longtemps que ce qui est requis ou autorisé par la loi.

Bel Esprit s’engage à collecter, par défaut, seules les Données à caractère personnel qui sont nécessaires à chaque finalité spécifique du traitement. En outre, Bel Esprit prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et raisonnables pour assurer un haut niveau de sécurité des Données traitées et assurer leur protection contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, perte ou détérioration, diffusion ou accès non autorisé et toute autre forme de traitement illicite.

Bel Esprit peut divulguer des Données personnelles à des tiers (prestataires de services, sous-traitants) lorsque cela est nécessaire pour l'exécution du contrat ou tout service demandé par le Client. Bel Esprit s'assurera que, dans l'exécution de ses services, les tiers traitent les Données conformément à la loi applicable sur la protection des données et respectent nos exigences de confidentialité et de sécurité. En outre, Bel Esprit peut être tenue de divulguer des Données personnelles en vertu d'une obligation légale ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Bel Esprit ne transmet jamais les Données personnelles du Client vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la commission européenne. Si Bel Esprit est amené à transférer des Données hors l’Union Européenne, il en informera le Client et prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger ses Données.

Conformément à la loi RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses Données personnelles. En outre, le cas échéant, le Client a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des Données. Si le Client souhaite exercer l'un de ses droits, il peut contacter Bel Esprit en envoyant un e-mail à info@hotel-belesprit.com. Enfin, en cas de litige avec Bel Esprit non résolu, le Client peut déposer une plainte auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/plaintes).

 

Article 14. Règlement des litiges

La loi applicable aux présentes Conditions Générales est la loi française.

Pour les Clients professionnels, à défaut de règlement amiable, tout litige survenant entre Bel Esprit et le Client et relatif à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales, relève des juridictions de siège de Bel Esprit.

Pour les Clients particuliers, en cas de litige, après avoir saisi Bel Esprit pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage : 15 avenue Carnot 75017 Paris, en remplissant le formulaire de saisie en ligne depuis le lien suivant :

https://cloud7.eudonet.com/Specif/EUDO_03874/FormulaireDossierLitiges/index.aspx

La saisine du Médiateur doit s’effectuer dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite du Client à Bel Esprit.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux Parties. Le Client peut toujours saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure civile, qui peut être la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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